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Légalisations
Copies, traductions et signatures légalisées.
- Légalisation de copies de documents
- Légalisation de traductions
- Légalisation de signatures
Activités et services
Les services de l'étude, regroupés selon votre situation. Si vous ne trouvez pas l'acte dont vous avez besoin, appelez-nous et nous vous dirons comment vous aider.
Ventes, donations et autres aliénations
Actes d'aliénation sous toutes formes, quel que soit le lieu de situation des biens.
- Vente et achat
- Échange
- Contrat d'entretien
- Donation
- Rente viagère
- Biens meubles : véhicules, valeurs mobilières, mobilier et autres biens
- Biens immeubles : terrains, bâtiments, appartements
Immeubles et livre foncier
Actes relatifs à la propriété, aux sûretés et aux inscriptions au livre foncier.
- Partage
- Réunion et division de parcelles
- Division d'un immeuble en appartements
- Constitution d'un usufruit ou d'autres droits réels
- Sûretés immobilières et mobilières (gage)
- Toute prestation relative au livre foncier
Successions
Règlement des successions chez le notaire.
- Règlement des successions (héritages)
Déclarations, procurations et contrats
Les actes courants que nous authentifions au quotidien.
- Authentification de déclarations
- Procurations
- Contrats de commodat
- Offres de donation
- Acceptations de donation
- Contrats de prêt d'argent ou de biens
- Contrats de location de biens
Sociétés et organisations
Actes pour les personnes morales.
- Actes pour les sociétés commerciales
- Actes pour les sociétés agricoles
- Actes pour les fondations
- Actes pour les associations à but non lucratif
Dépôt, archives et renseignements
Conservation de documents et copies des archives de l'étude.
- Réception en dépôt de tous écrits, documents et valeurs
- Délivrance de copies des actes conservés aux archives de l'étude
- Renseignements oraux ou écrits
Vous ne savez pas de quel acte vous avez besoin ?
Décrivez-nous votre situation par téléphone ou par e-mail et nous vous dirons quels documents sont nécessaires.